Documents officiels du registre des sociétés de Chypre

Sélectionnez le document exact dont vous avez besoin : certificat de constitution, certificat de bonne réputation, extrait actuel, déclaration des administrateurs et du secrétaire, aperçu des actionnaires, certificat d'adresse sociale, mémorandum et statuts, ou une copie complète du dossier.

Délais de livraison : 2–24 heures pour les extraits PDF, 2–4 jours ouvrables pour les copies papier certifiées, et 3–7 jours ouvrables pour les ensembles apostillés ; le courrier express mondial (DHL/UPS) atteint la plupart des villes en 2–5 jours. Date limite de soumission le jour même : 13h00 EET.

Tarifs typiques : à partir de 35 € pour un profil d'entreprise, 65 € par certificat, 95 € pour le mémorandum et les statuts, 150 € pour l'apostille ; ajouter le courrier express à partir de 28 €. Réductions sur volume : -10 % pour 3 entités ou plus, -15 % pour 5 entités ou plus.

Fournir : le nom de l'entité légale tel que déposé, le numéro HE (si connu), l'année de constitution, la langue préférée (anglais/grec), le format de livraison (PDF ou copie papier apostillée), les détails de facturation et une adresse e-mail pour la livraison électronique.

Processus : soumettez une demande en ligne ; recevez un devis dans les 30–90 minutes entre 09h00 et 18h00 EET, du lundi au vendredi ; payez par Visa/Mastercard/AmEx, SEPA ou SWIFT ; recevez des mises à jour de statut et, pour les copies papier, un lien de suivi du courrier.

Source et portée : les documents proviennent directement du registre officiel des sociétés de la juridiction et comprennent généralement les détails des administrateurs/secrétaire, le capital social, l'adresse sociale enregistrée et l'historique des dépôts. Les données sur la propriété effective ne sont pas publiques ; nous fournissons les informations sur les actionnaires des derniers dépôts lorsque disponibles.

Utilisez ces documents pour l'intégration bancaire, les audits, les appels d'offres, les revues de conformité et la diligence raisonnable. Pour les cas critiques en termes de temps, choisissez la gestion express et demandez d'abord une copie électronique, suivie de la copie papier apostillée.

Types de documents disponibles auprès du Registre de Chypre : Constitution, Bonne Réputation, Administrateurs et Actionnaires, Mémorandum et Statuts, Copies Apostillées

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Choisissez le certificat exact pour votre cas : bancaire – Constitution plus Administrateurs et Actionnaires ; régulateur ou appel d'offres – Bonne Réputation (pas plus de 90 jours) ; soumission transfrontalière – ensemble apostillé (Constitution, Bonne Réputation, Administrateurs et Actionnaires, Mémorandum et Statuts) ; vente d'actions – Administrateurs et Actionnaires avec la date d'émission la plus récente ; dépôts judiciaires à l'étranger – lot apostillé.

Certificat de constitution

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Confirme le nom de l'entité, le numéro (format HE-xxxxx), la date de formation, et porte le sceau/la signature officielle. Livraison typique : scan PDF en 1–2 jours ouvrables ; copie papier certifiée en 2–4 ; avec apostille 5–8. Astuce : demandez une date d'émission dans les 30 derniers jours pour les banques et les fournisseurs de paiement.

Bonne Réputation

Indique le statut actif (non radié), les déclarations annuelles et les taxes gouvernementales payées, et l'absence de dissolution en cours. Période d'acceptation courante : jusqu'à 3 mois après l'émission. Pour des vérifications plus strictes, associez-le à la référence du dernier dépôt de déclaration annuelle.

Administrateurs et Actionnaires : liste les dirigeants et les détenteurs de parts actuels, leurs adresses, dates de nomination, classes d'actions et pourcentages. Spécifiez une date « au » ; demandez les mouvements historiques si vous avez besoin des changements passés. Pour l'intégration, assurez-vous que les orthographes et les détails d'identification correspondent aux documents KYC justificatifs pour éviter une réémission.

Mémorandum et Statuts : le texte constitutionnel couvrant les objets, le capital autorisé/émis, les droits des différentes classes d'actions, les règles relatives aux assemblées et aux résolutions. Demandez la dernière version consolidée incluant les amendements. Si une traduction est nécessaire, précisez si un traducteur assermenté est requis et la langue cible.

Copies apostillées : légalisation selon la Convention de La Haye pour une utilisation à l'étranger. Sélectionnez cette option pour les banques, notaires et tribunaux étrangers. Délai de traitement après certification : généralement 3 à 7 jours ouvrables. Pour gérer les coûts, vérifiez si le destinataire accepte une apostille unique couvrant un lot, ou s'il exige des apostilles distinctes pour chaque certificat.

Ce qu'il faut fournir avec votre demande : nom exact de l'entité et numéro (HE‑xxxxx), pays de destination (pour décider de l'apostille), et format préféré (scan PDF, papier certifié, ou les deux). Livraison : scans par e-mail ; originaux par coursier avec suivi.

Comment passer une commande en ligne : rechercher par nom d'entreprise/numéro, choisir le format (PDF/certifié/apostillé), paiement sécurisé, suivi de commande

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Tapez le nom légal exact ou le numéro d'immatriculation (par exemple, 123456) dans la boîte de recherche ; utilisez des guillemets pour la correspondance exacte et le filtre Statut pour exclure les entités dissoutes. Si l'orthographe est incertaine, entrez les 4 à 6 premiers caractères et affinez les résultats par type (Ltd/LLP) et année d'incorporation. Ouvrez le profil et confirmez l'adresse, les administrateurs et la date d'incorporation avant d'ajouter l'article au panier.

Sélectionnez la sortie dont vous avez besoin : PDF (scan consultable, couleur si disponible, délai moyen de 2 à 6 heures) ; Copie certifiée (document papier original avec tampon à encre humide et signature du registraire, scan envoyé en premier, envoi de l'original par coursier sur demande, 1 à 3 jours ouvrables) ; Lot apostillé (extrait notarié ou officiel plus apostille de La Haye, 3 à 7 jours ouvrables, originaux expédiés par coursier, traduction optionnelle avec certification assermentée).

Lors du paiement, entrez le nom du destinataire exactement tel qu'il doit apparaître sur le certificat ou l'extrait, ainsi que l'e-mail et le numéro de téléphone de livraison. Les paiements par carte prennent en charge le 3‑D Secure 2.2 ; le traitement s'effectue sur des passerelles PCI DSS niveau 1 via TLS 1.3. Apple Pay, Google Pay et le virement bancaire sont disponibles ; le virement bancaire peut prolonger les délais jusqu'à l'encaissement des fonds. Ajoutez une adresse de facturation et un numéro de TVA/impôt si vous avez besoin d'une facture fiscale. N'envoyez pas les données de carte par e-mail ou chat – utilisez uniquement la page de paiement.

Après le paiement, vous recevez un code de référence (par exemple, R-784216) et un lien vers une page de statut. Les statuts en direct incluent : Recherche en cours → Vérification → Production → Certification/Apostille → Contrôle qualité → Prêt. Des mises à jour par e-mail sont envoyées à chaque étape. Les livraisons PDF arrivent via un lien de téléchargement sécurisé ; les originaux papier sont expédiés par coursier avec suivi (DHL/UPS) avec le numéro de suivi indiqué sur la page de statut. Vous pouvez modifier l'adresse de livraison jusqu'à la création de l'étiquette du coursier.

Conseils pour éviter les retards : fournissez le numéro d'immatriculation exact si disponible ; assurez-vous que le nom du destinataire pour l'apostille correspond aux exigences de l'autorité demanderesse ; spécifiez si vous avez besoin uniquement d'un extrait actuel ou de données historiques également ; vérifiez si une traduction notariée est requise par le destinataire ; pour les virements bancaires, téléchargez l'avis de paiement pour accélérer l'allocation ; si aucune correspondance n'est trouvée, demandez une recherche manuelle et un remboursement ou un autre type d'enregistrement.

Délais typiques : PDF 2–24 heures ; Copie certifiée 1–3 jours ouvrables ; Lot apostillé 3–7 jours ouvrables. Les périodes de pointe et les heures limites des coursiers peuvent décaler l'expédition au jour ouvrable suivant.

Prix, délais et livraison : standard ou urgent, suppléments pour apostille/notaire, PDF par e-mail ou originaux par coursier, expédition mondiale

Choisissez Standard (3 à 5 jours ouvrables ; à partir de 45 €) si un PDF consultable répond aux besoins de votre destinataire ; choisissez Urgent (1 à 2 jours ouvrables ; à partir de 65 €) lorsque vous êtes confronté à une date limite de dépôt ou à une clôture d'intégration.

Frais typiques (HT) : copie de document 45 € Standard / 65 € Urgent ; certificat de constitution 55 € Standard / 75 € Urgent ; certificat de bonne holding 65 € Standard / 95 € Urgent ; liste des administrateurs/actionnaires 55 € Standard / 85 € Urgent ; dossier public complet (tous les dépôts disponibles) 95 € Standard / 135 € Urgent. Forfait multi-articles : moins 10 % pour 3 articles ou plus dans la même demande.

Notaire et apostille : notarisation locale +40 € (ajoute ~0–1 jour ouvrable) ; apostille +85 € (ajoute ~1–3 jours ouvrables). Notarisation + apostille combinées +115 €. Apostille accélérée, si disponible : +45 € et réduit le délai supplémentaire à ~1 jour ouvrable. Certaines autorités délivrent l'apostille uniquement à l'encre ; prévoyez une expédition par courrier si votre destinataire a besoin d'originaux.

Envoi par e-mail de PDF : inclus sans frais supplémentaires. Livraison dans les 2 heures suivant la finalisation. Format : scan consultable PDF/A, 300 dpi, couleur, avec sceau numérique ou certification si fourni par l'autorité. La taille des fichiers est généralement de 1 à 10 Mo par article.

Envoi original par courrier : UE 35 €, UK 45 €, EEE/CH 45 €, Amérique du Nord 65 €, Moyen-Orient 65 €, Asie-Pacifique 85 €, Amérique latine 95 €, Afrique 95 €. Délais de transit (jours ouvrables) : UE 1–2, UK 1–3, EEE/CH 2–3, Amérique du Nord 2–4, Moyen-Orient 2–4, Asie-Pacifique 3–5, Amérique latine 3–6, Afrique 3–6. Surcharge zone éloignée +20 €. Pas de livraison aux boîtes postales. Signature à la livraison requise. Le suivi est partagé le jour même du départ du colis de notre bureau.

Heures limites : les demandes reçues avant 12h00 EET débutent le jour ouvrable même ; après 12h00 EET, elles sont reportées au jour ouvrable suivant. L'expédition des originaux se fait quotidiennement avant 16h00 EET. Les week-ends et les jours fériés locaux prolongent les délais ; les unités d'apostille suivent les calendriers gouvernementaux.

Taxe : 19 % de TVA s'applique aux clients de l'UE sans numéro de TVA valide. La facturation hors UE est hors taxe. Les frais de courrier sont facturés au coût et sont exonérés de TVA le cas échéant.

Quelle option choisir : si une banque, une bourse ou un auditeur accepte des scans, sélectionnez e-mail uniquement pour gagner du temps et réduire les frais d'expédition. Si le destinataire demande des signatures originales ou une apostille, ajoutez la notarisation/apostille et le courrier. Pour les délais serrés, choisissez d'abord Urgent avec PDF par e-mail, puis expédiez les originaux une fois prêts.

Conseils de maîtrise des coûts : consolidez plusieurs articles en une seule expédition ; l'expédition pour chaque article supplémentaire dans le même colis est gratuite. Si une seule page nécessite une apostille (par exemple, un certificat), apostillez cet article seul et envoyez le reste en PDF pour réduire les frais et les délais.

Scénarios typiques : dossier KYC pour une banque – copie de document Urgente + liste des administrateurs/actionnaires par e-mail (le jour même), originaux non requis. Dépôt de document judiciaire transfrontalier – certificat apostillé avec courrier, prévoir 2 à 4 jours ouvrables supplémentaires. Soumission d'appel d'offres – certificat de bonne holding Urgent par e-mail sous 24 à 48 heures, les originaux par courrier suivront.

Q&R :

Pouvez-vous fournir des documents certifiés et apostillés en anglais ?

Oui. Les documents certifiés par le greffier sont délivrés en grec ; de nombreux certificats sont bilingues (grec/anglais). Lorsqu'un dépôt n'existe qu'en grec, nous pouvons ajouter une traduction en anglais par un traducteur assermenté, et, si nécessaire, organiser une apostille de l'autorité compétente à Chypre. Veuillez nous indiquer le pays de destination et les exigences du destinataire afin que nous puissions faire correspondre le format de certification et de traduction qu'ils attendent.

Puis-je obtenir des informations pour une société radiée ou dissoute ?

Oui. Vous pouvez commander un extrait historique, des dépôts passés et des copies certifiées conformes des documents qui étaient dans le dossier lorsque l'entité était active. Pour une entité radiée, un certificat de radiation est disponible. Pour une société qui a terminé sa liquidation, vous pouvez demander un certificat de dissolution s'il a été délivré. Un certificat de bonne holding n'est disponible que pour les sociétés actuellement actives.